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Éditeur

Le site internet accessible à l’adresse www.rubisens.com (ci-après : le « Site ») est représenté par Madame Élodie ANTOINE sous le nom RUBISENS. Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro 98387475100016 dont le siège social est situé au 22 rue Pierre Mendès France 77200 TORCY.

Téléphone : 09 75 35 75 31

Adresse électronique : [email protected]

Ci-après désigné l’« Éditeur »,

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, société S.A, dont le siège social est situé au 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 GENÈVE, SUISSE, inscrite au Registre du Commerce du Canton de GENÈVE sous le n° CH-660.0.059.996-1.

Téléphone : +41 22 820 35 40
Adresse électronique : [email protected]

Ci-après désigné l’« Hébergeur»,

Directeur de la publication

Madame Elodie ANTOINE, Fondatrice RUBISENS.

Médiation

En cas de litige entre RUBISENS et le Membre, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le Membre a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève RUBISENS, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à RUBISENS. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Droit d’auteur

Toutes les données mentionnées sur le Site (textes, photos, illustrations, animations, bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Tous droits de l’auteur des oeuvres réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction, ainsi que toute utilisation des oeuvres autre que pour une consultation individuelle et privée sont interdites.