Le Membre est informé du fait que RUBISENS met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’exploitation des Services mis à sa disposition sur la Plateforme en vertu desquels elle endosse la qualité de responsable de traitement au regard du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Le Membre est informé de ce qui suit.
RUBISENS bénéficie de l’hébergement juridique de la société Couv’emploi sous contrat CAPE du 15/11/2022 jusqu’au 31/12/2023, société S.A.R.L, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 498 111 707, dont le siège social est situé au 10 Rue Carnot, 77000 MELUN, représentée par Madame Élodie ANTOINE, en sa qualité de Fondatrice.
Pour les besoins de l’exécution des Services proposés sur la Plateforme, RUBISENS pourra collecter, en totalité ou en partie, les données à caractère personnel des Membres (ci-après les « Données Personnelles ») suivantes :
| Catégories de Données Personnelles | Liste des Données Personnelles traitées |
| Données d’identification | Nom Prénom Age Adresse email Numéro de téléphone Photo Région, département, ville Adresse IP Cookies collectant des données personnelles |
Elles se rapportent au Membre personne physique.
En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », RUBISENS veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Ces Données sont traitées pour répondre aux finalités suivantes et disposent des fondements suivants :
| Finalité(s) | Fondement(s) |
| Inscription sur la Plateforme et création d’un Compte utilisateur Souscription aux services proposés par RUBISENS Exécution des Services proposés par RUBISENS Facturation et paiement des services | Exécution du contrat qui lie RUBISENS au Membre |
| Gestion des réclamations et des litiges éventuels (précontentieux et contentieux) | Exécution du contrat qui lie RUBISENS au Membre et respect d’obligations légales |
| Suivi et gestion de la relation client/membre, à savoir notamment mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de RUBISENS Effectuer des statistiques commerciales et d’utilisation des services de RUBISENS Actions de prospection et sollicitation commerciale Actions de promotion et de fidélisation | Intérêt légitime de RUBISENS |
| Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir : Personnaliser et améliorer l’expérience du Membre sur la Plateforme (cookies de personnalisation) Réaliser des statistiques et des mesures d’audience (cookies statistiques) Proposer des publicités ciblées (cookies publicitaires) | Consentement du Membre |
Les Données traitées sont destinées, en fonction des nécessités :
Les Données Personnelles collectées ne feront l’objet d’aucune cession, location ou échange au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.
| Droit à l’accès aux données | La personne concernée a le droit d’obtenir de RUBISENS l’accès à ses Données Personnelles collectées par elle. |
| Droit à la rectification des données | La personne concernée a le droit d’obtenir de RUBISENS, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui seraient inexactes. Elle a notamment le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées. |
| Droit à l’effacement des données | Dans le cadre de l’exercice de son droit à l’oubli, la personne concernée a le droit de solliciter l’effacement des Données Personnelles la concernant. RUBISENS a l’obligation de procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les situations suivantes : Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; En cas de retrait du consentement de la personne concernée sur lequel est fondé le traitement (et lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement) ; En cas d’opposition au traitement des Données Personnelles par la personne concernée (et lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement) ; Lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; Lorsque les Données Personnelles doivent être effacées aux fins de respect d’une obligation légale. |
| Droit à la limitation du traitement | La personne concernée pourra, dans les cas suivants, solliciter de RUBISENS la limitation du traitement de ses Données Personnelles, c’est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles : Lorsqu’elle conteste l’exactitude de l’une ou de plusieurs de ses Données Personnelles ; Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation de leur utilisation ; Lorsque la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et que RUBISENS n’en a plus besoin aux fins de traitement ; Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective le temps de savoir si les motifs légitimes poursuivis par RUBISENS prévalent sur ceux de la personne concernée. RUBISENS s’engage à informer la personne concernée avant de rendre ses données de nouveau accessibles. |
| Droit de s’opposer au traitement | La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles la concernant. |
| Droit à la portabilité des données | La personne concernée peut demander à RUBISENS (i) de récupérer les Données Personnelles la concernant qu’elle lui a fournie ou (ii) de les transmettre à une autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés. En cas d’exercice de ce droit, la remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. |
| Droit de réclamation | La personne concernée peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou judiciaire. |
| Droit de donner des directives en cas de décès | La personne concernée dispose du droit de donner des directives s’agissant du sort de ses données en cas de décès. |
| Droit de retirer son consentement | Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. |
Pour exercer ces droits, la personne concernée est tenue d’adresser un email à RUBISENS à l’adresse suivante : [email protected].
Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne requérante, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.
Les données personnelles du Membre sont conservées pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec RUBISENS et pendant un (1) an au-delà.
Elles sont par la suite archivées pendant une durée de cinq (5) ans, à des fins probatoires.
Les cookies sont stockés sur le terminal du Membre pour une durée de treize (13) mois maximum et ce, sous réserve de ses choix et notamment de son opposition à la dépose et à la lecture de cookies sur son terminal.
RUBISENS assure la sécurité des données personnelles des Membres en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes concernées.